Mentions légales
Le site lateliedenathalie.net dépend de l’entreprise L’Atelier de Nathalie au capital de 43 000€, numéro FR26807413778, dont le siège social est situé 1 place du Chanoine Roullin, 35170 Bruz.
SIREN : 807413778
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Conditions Générales de Vente (CGV)
1 - Définition et champs d’application
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet lateliedenathalie.net, ci-après dénommées » l’acheteur » et d’autre part la société RASASA BIS, ci-après dénommée « L’Atelier de Nathalie « .
2 - Application et opposabilité au CGV
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, par L’Atelier de Nathalie. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 1 juin 2022.
Les clients déclarent être majeurs ou être autorisés par ses parents en commandant sur latelierdenathalie.net
3 - Prise de commande
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’Atelier de Nathalie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas de rétractation prévue dans “Retour et rétractation”.
4 - Les prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le détail de la commande avant la validation de la vente.
5 - Paiements
La société Stripe traite les aspects techniques et le paiement pour le compte de L’Atelier Bis.
Gestion des paiements :
- Nom commercial : Stripe
- Forme juridique : Corporation (d)
- Adresse : Palo Alto, Californie, États-Unis
- Représentée par Patrick Collison
6 - Livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine, en Europe, aux Etats Unis et en Amérique du Sud.
Les livraisons des produits sont effectués par La poste
7 - Retour et rétractation
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre L’Atelier de Nathalie et l’acheteur.
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
Seuls le prix du ou des produits seront remboursés (hors frais de port), les frais de retour restant à votre charge. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit.
8 - Gestion des données personnelles
Les informations recueillies dans le formulaire de contact et/ou dans les coordonnées de commandes sont enregistrées dans un fichier informatisé par Nathalie Barrier (contact : latelierdenathalie2@orange.fr). La base légale du traitement est l’intérêt légitime.
Les données marquées par un astérisque dans les questionnaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas correctement traiter les demandes.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : L’Atelier de Nathalie.
Elles sont conservées pendant 36 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Nathalie Barrier : latelierdenathalie2@orange.fr, 1 Place du Chanoine Roullin 35170 BRUZ, 02 99 05 08 57.
9 - Contact et réclamations
Pour toutes réclamations, vous pouvez nous joindre
- Lundi : Fermé
- Du mardi au jeudi : 9h – 19h
- Vendredi : 9h – 20h
- Samedi : 9h – 17h
- Dimanche : fermé
ou
- par téléphone : 02 99 05 08 57
- par email à latelierdenathalie2@orange.fr
10 - Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.